Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 68 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

juin 2019

Req no. A-2019-00008

Information au sujet des entreprises suivantes : AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1168297498) anciennement 8204284 Canada Inc., ayant fusionné avec AXOR Experts- Conseils Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1166696527).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00004

Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00005

Information au sujet de l'entreprise suivante : 3931714 Canada inc. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2019-00007

Information au sujet de l'entreprise suivante : A.X.C. Construction Inc. (numéro d'entreprise du Québec : 1167807032).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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mai 2019

Req no. A-2018-00043

Information au sujet des entreprises suivantes : GNL Québec inc., Associés commandités GNL Québec inc., Société en commandite GNL Québec et Gazoduq inc.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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avril 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

28 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00039

Toutes les commandes subséquentes à des services d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’aide temporaire (SAT) et des offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Toutes les notes de service, les présentations, les rapports et les notes d’information sur l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) du projet d’énergie propre du site C, à l'exception des documents envoyés au Cabinet aux fins d'examen.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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avril 2019

Req no. A-2018-00044

Information au sujet des entreprises suivantes : 9168-4043 Québec inc., 92274547 Québec inc. et Michel Pelletier Insurance inc.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

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avril 2019