Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : décembre

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : novembre

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : octobre

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : septembre

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : août

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : juillet

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : juin

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

Année : 2018

Mois : mai

Résumé de la demande : Rien à déclarer

Effectuer une demande informelle pour : (EACL)

Numéro de demande : A-2017-00022

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Disposition : communication partielle

Année : 2018

Mois : mai

Nombre de pages : 15

Résumé de la demande : Contrats octroyés suite à l'invitation numéro 20171640 (meubles de bureau) datée du 11 décembre 2017.

Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00022 (SCDATA)

Numéro de demande : A-2017-00023

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Disposition : communication partielle

Année : 2018

Mois : mai

Nombre de pages : 21

Résumé de la demande : Contrats octroyés suite à l'invitation numéro 20171242 (meubles de bureau) datée du 7 décembre 2017.

Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00023 (SCDATA)

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