Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Anciens Combattants Canada

    Année : 2019

    Mois : mars

    Numéro de la demande : A-2018-00156

    Résumé de la demande : Question 1: Quels sont les taux de pension d'invalidité calculés conformément à l'annexe I et à l'article 75 de la Loi sur les pensions pour les années suivantes: 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018. Question 2: Que serait le montant annuel qu'un vétéran recevrait pour une invalidité de 22% concernant un état de stress post-tramatique pour chaque année, de 1991 à 2018? Question 3: Combien d'argent représente 1% pour chaque année, de 1991 à 2018? Question 4: Que serait le montant total pour les années 1991 à 2018 qu'un vétéran recevrait pour une invalidité de 22% relié à un état de stress post-traumatique, considérant le taux d'intérêt composé pour les années 1991 à 2018?

    Disposition : Communication partielle

    Nombre de pages : 157

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

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