Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Anciens Combattants Canada

    Année : 2019

    Mois : mars

    Numéro de la demande : A-2018-00073

    Résumé de la demande : L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus concernant l’allocation pour relève d’un aidant naturel jusqu’au 31 mars 2018, date de la fin de cette allocation. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus concernant le nouveau programme d’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018, préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre d’aidants à qui l’on a accordé une prestation non imposable de 1 000 $ dans le cadre de l’ARA. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus jusqu’à la fin de cette prestation le 31 mars 2018, préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour relève d’un aidant naturel. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018 préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre de bénéficiaires du nouveau programme d’ARA. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018 préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant la formation des personnes considérées comme aidants.

    Disposition : All disclosed /Communication totale

    Nombre de pages : 619

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

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