Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

Année: 2019

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-00040

Résumé de la demande: Tous les documents d’information adressés à la directrice des poursuites pénales et au directeur adjoint des poursuites pénales, du 1erjanvier 2019 au 12 mars 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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