Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-1013

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes préparées pour le directeur en juin 2018 : « Voyage du DAR à Toronto (Ontario) pour informer les hauts dirigeants de l’Université de Toronto », « EXE18-30837 : Mémoire au ministre : Opérations faisant appel à des sources humaines et représentant un haut risque sur le plan juridique », « EXE18- 30749 : Cas de non-conformité possible en ce qui concerne l’information du ministre au sujet des activités opérationnelles à haut risque sur le plan juridique », « EXE-18-30650 : Mise à jour sur l’engagement du Service ... » et « EXE18-30617 : Activité opérationnelle à haut risque sur le plan juridique ».

Disposition: COMMUNICATION PARTIELLE

Nombre de pages: 29

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