Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Infrastructure Canada

Année: 2019

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-000044

Résumé de la demande: Une copie de la lettre que le ministère des Infrastructures a envoyé à la Ville de Vaudreuil-Dorion le 23 juillet dernier, pour lui dire que sa demande pour bénéficier au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) était refusée. La liste des Villes du Québec qui ont fait une demande dans ce sens (donc pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, après les inondations) et pour chacune d'elle, si leur demande a été acceptée ou autorisée par le ministère.

Disposition: All disclosed/ Communication totale

Nombre de pages: 1

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