Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-06

Résumé de la demande: MODIFIÉ LE 8 mai 2019 : 1. Une copie de l’entente juridique entre le gouvernement fédéral et l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario. 2. Une copie de l’accord juridique conclu avec le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Cette entente aurait été signée entre 2008 et 2010. Je crois que les fonds s’élevaient à 15 millions de dollars. Cela faisait partie de la transition en cours pour quitter l’industrie du tabac dans le Sud de l’Ontario. Les fonds devaient être utilisés dans les principales municipalités productrices de tabac de Brant, Elgin, Middlesex, Norfolk et Oxford.

Disposition: Disclosed in Part

Nombre de pages: 345

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