Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2019

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-00221

Résumé de la demande: Tous les documents concernant l'accord de superamas du gouvernement canadien et de l'Union européenne. Chronologie: du 1er janvier 2019 au présent.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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