Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2018

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2018-00354

Résumé de la demande: Toutes les plaintes consignées et les réponses aux questions au bureau du Plan de protection des océans de la Région du Pacifique de Transports Canada et aux responsables de l’Initiative nationale sur les zones de mouillages au sujet du protocole provisoire sur les zones mouillages, du 8 février 2018 au 28 juin 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 612

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