Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-01199

Résumé de la demande: Toutes les décisions favorables et défavorables rendues par la SPR de la CISR dans le bureau régional de l’Est entre le 1eraoût 2009 et le 21 août 2019 relativement aux demandes présentées par des demandeurs d’asile établissant le Koweït comme pays de persécution en raison de leur statut de Biduns (aussi nommés Bidoons et Bidounes), qui sont des apatrides.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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