Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2018-00445

Résumé de la demande: Veuillez fournir des copies de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 1er janvier 1998 et le 6 février 1999 concernant les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre. Veuillez également fournir des copies de toute la correspondance entre les membres du Cabinet et l’Association canadienne des producteurs pétroliers et entre les membres du Cabinet et l’Institut canadien des produits pétroliers.

Disposition: Disclosed in part/Divulgation partielle

Nombre de pages: 470

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