Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-00025

Résumé de la demande: Les 140 demandes de licences d'exportations permanentes demandées entre le 1 aout 2018 et le 1 mars 2019 pour des biens culturels à l'Agence des services frontaliers.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1586

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