Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société des ponts fédéraux

Année: 2019

Mois: novembre

Numéro de la demande: AI-2019-001

Résumé de la demande: Copie du ou des cahiers de breffages transmis (ou à transmettre) au ministre responsable de la SPFL suite aux dernières élections

Disposition: No records exist/ Aucun document n’existe

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