Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-00035

Résumé de la demande: Tous les documents d’ACC en lien avec TOUTES les procédures, TOUTES les politiques et TOUS les protocoles liés au Programme de réadaptation d’ACC, que les gestionnaires de cas et les GESV d’ACC doivent suivre, en particulier ceux qui concernent l’inscription d’un vétéran au Programme de réadaptation et, plus IMPORTANT encore, de son retrait du Programme. Quel est le critère exact permettant de retirer ledit client? Quelles sont les règles et les politiques de collaboration et l’ensemble des exigences particulières que les gestionnaires de cas d’ACC sont tenus de suivre lorsqu’ils amorcent, planifient et communiquent le processus de désengagement du Programme de réadaptation du vétéran? Existe-t-il, oui ou non, une liste de contrôle indiquant quels protocoles, quelles politiques et quelles procédures doivent être suivis? Devrait-il en exister une? Veuillez également indiquer tout ce qu’un gestionnaire de cas et qu’un GESV d’ACC sont tenus d’effectuer dans l’exercice de leurs fonctions où ils collaborent avec ledit vétéran afin de le désengager du Programme. Le fait d’inclure le vétéran dans ce processus fait-il partie, oui ou non, de la politique d’ACC? Le cas échéant, comment faut-il procéder conformément à la politique d’ACC? Finalement, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, est-ce qu’un gestionnaire de cas d’ACC est tenu, oui ou non, d’examiner les objectifs de réadaptation de son client avec lui à intervalles réguliers et avant son désengagement? Si oui ou non, veuillez indiquer le critère attendu que les employés d’ACC suivent lorsqu’ils discutent des objectifs de réadaptation avec les vétérans.

Disposition: All disclosed /Communication totale

Nombre de pages: 417

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