Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00048

Résumé de la demande: La directive/directive/politique de 4.0 Manuel concernant le « Traitement des demandes de prestations d’invalidité désignées zone rouge » https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdings/4-0

Disposition: All disclosed /Communication totale

Nombre de pages: 86

Date de modification :