Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: AF-2019-00011

Résumé de la demande: 1) Un document intitulé Cadre d’évaluation du Programme des Obligations hypothécaires du Canada, ou s’y rapportant, préparé par les Services de vérification et d’évaluation de la SCHL en mai 2006; 2) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 16 janvier 2001, ou environ; 3) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 4 juillet 2000, ou environ; 4) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le Programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 17 novembre 1998, ou environ; 5) Un mémoire au Comité de gestion de la SCHL concernant le Programme des Obligations hypothécaires du Canada daté du 17 novembre 1998, ou environ, si différent du no 4 ci-dessus; 6) Tous les rapports traitant des risques associés au paiement périodique à la Fiducie du Canada pour l'habitation des intérêts et du capital des titres adossés à des créances hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation qu'elle détient en vertu du programme des Obligations hypothécaires du Canada.

Disposition: Disclosed in part Divulgation en partie

Nombre de pages: 269

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