Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-07576

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2018 au 30 avril 2019, notamment : les notes de service, les notes d’information, les politiques internes, les directives et les manuels de formation, y compris les ébauches non publiées, concernant les enfants actuellement ou anciennement sous la tutelle de l’État ou pupilles de l’État, concernant : les demandes de citoyenneté discrétionnaires, les interdictions de territoire pour criminalité, les demandes de résidence permanente pour des motifs humanitaires.

Disposition: Aucune communication (exemption)

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