Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00039

Résumé de la demande: Achat fait par Treeborough Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de {} et {} (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE du LOT 6, CONCESSION 2 DARLINGTON, SELON L’INSTRUMENT N78023; CLARINGTON (sous le NIP 26650-0014 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2647 Lambs Road, Clarington (collectivement, la « Propriété »)

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