Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00149

Résumé de la demande: La politique, le formulaire de demande et les consignes fournies aux demandeurs en ce qui concerne les documents à soumettre au bureau du registraire des Indiens pour prouver une adoption selon la coutume aux fins de l’inscription au registre des Indiens.

Disposition: All disclosed

Nombre de pages: 9

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