Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Statistique Canada

Année: 2019

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2018-00282

Résumé de la demande: Nous cherchons à obtenir des données sur la demande de soumissions non concurrentielle suivante, notamment tous les courriels, les demandes d’information, les propositions, etc. : numéro de référence du contrat : C-2018-2019-Q1-00011; numéro d’identification d’approvisionnement : 10 375; nom du fournisseur : PAYSTATION INC – Mississauga; date du contrat : 2018-04-06; code d’article économique : 1283; devis descriptif : achat de matériel informatique; date de début du contrat : 2018-04-06; date de fin du contrat ou date de livraison : 2018-07-05; valeur du contrat : 129 943,22 $; valeur du contrat initial : 129 943,22 $; valeur des modifications : 0,00 $; commentaires : matériel et accessoires informatiques; type de produit : biens; code de produit : 43210000; pays d’origine : CA; processus d’invitation à soumissionner : traditionnel non concurrentiel; raison justifiant l’appel d’offres limité : aucune; dérogation : aucune; indicateur de Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : non; indicateur de propriété intellectuelle : non; dispositions relatives à la PI dans le contrat, possibilités d’exploitation commerciale : non; ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : non; type d’instrument : contrat; type d’accord : AMP-OMC/ALENA/ALEC/ALECC/ALECCO/ALECH/ALECPA/ALECP/ALECC; période de référence : 2018-2019-T1; organisation : Statistique Canada

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 60

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