Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00044

Résumé de la demande: Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès d’Anishnawbe Health Toronto (le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE DU LOT 2-4, PLAN 14 TORONTO SELON L’INSTRUMENT CA109363; VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21094-0125 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 225 Queen Street East, Toronto (collectivement la « propriété »).

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