Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

    Année : 2019

    Mois : mars

    Numéro de la demande : A-2016-00837

    Résumé de la demande : Notes d’information : 15-01524 – Passage international de la rivière Détroit : Mise à jour du concept des installations d’inspection aux frontières canadiennes, 15-01663 – Mise à jour sur les renvois accompagnés, 15-01774 – Échange d’information entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Centre de contrôle des activités terroristes des États-Unis (United States Terrorist Screening Centre), 15-01825 – Note d’information sur les installations ferroviaires, 15-01921 – Vérification du transport ferroviaire – visite sur les lieux, 15-02037 – Dossier de candidature à une élection – région des Prairies (fédéral), 15-02108 – Améliorer le partage des renseignements entre l’ASFC et les Services correctionnels du Canada, 15-02194 – Plan des voyages internationaux : Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, 15-02234 – Protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada et l’ASFC concernant la divulgation de renseignements sur les contribuables extraits de la base de données Random Access Personal Information Data au Centre national de ciblage.

    Disposition : Communication partielle

    Nombre de pages : 52

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
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