Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2019

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2018-00024

Résumé de la demande: Copie de tous les dossiers signalant un recours à la force.

Disposition: Disclosed in part

Nombre de pages: 427

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