Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2017

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2017-00207

Résumé de la demande: Tous les documents créés par les membres du Groupe de travail sur les abstentions, le groupe de travail SGES et le programme d'abstention.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 94

Date de modification :