Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-06359

Résumé de la demande: Liste des cas d’inconduite et des enquêtes du 1er janvier 2016 au 7 juin 2018 contenus dans le Système de gestion des cas liés aux normes professionnelles, y compris une description complète de chaque dossier figurant dans la liste.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 50

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