Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2018

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2018-878

Résumé de la demande: Tous les documents, y compris les ébauches et la version définitive des politiques, des lignes directrices, des ordres du jour, des procès-verbaux et des notes de réunions, des notes d’information, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des sommaires, des diapositives, des documents distribués, des notes manuscrites, des notes préparatoires, des notes de conversations téléphoniques, des télécopies, des rapports, des diagrammes, des études, des sondages, des contrats, des budgets, des documents financiers ainsi que toute la correspondance interne et externe – y compris les courriels – produits entre le 1erjanvier 2013 et le 19 novembre 2018 et ayant trait ou faisant référence à l’utilisation : a. d’algorithmes, de la prise de décision algorithmique, de l’analyse algorithmique ou de l’analyse automatique; b. de l’évaluation ou de l’analyse algorithmique des risques; c. de l’analyse prédictive, de la modélisation prédictive ou du renseignement prédictif; d. de l’apprentissage machine, de l’apprentissage profond, de réseaux de neurones, de l’intelligence artificielle, de mégadonnées ou du renseignement guidé par des données; e. de la surveillance ou de l’analyse des médias sociaux; f. de la reconnaissance faciale. afin de prendre des décisions visant un délinquant, un suspect, un accusé, un défendeur, un prisonnier ou une personne déclarée coupable et portant, entre autres, sur les services correctionnels, le renvoi en détention provisoire, la mise en liberté sous caution, la détermination de la peine, la classification de sécurité d’un détenu, l’évaluation des risques ou la libération conditionnelle.

Disposition: AUCUN DOCUMENT N'EXISTE

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