Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Année : 2019

    Mois : octobre

    Numéro de la demande : ATIP A1-2018-00001/MI

    Résumé de la demande : «Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

    Disposition : Aucun d'aucument n'existe

    Nombre de pages : 0

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
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