Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00052

Résumé de la demande: Protocole d’entente entre la Première Nation d’Elsipogtog et le gouvernement du Canada mentionné dans le communiqué de presse de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 9 mai 2019.

Disposition: Nothing disclosed (exemption)

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