Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2019

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00004

Résumé de la demande: Information au sujet de compagnie suivante : Jacques Forget ltée. Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les certificats d'autorisation, les plaintes contre la Société, les avis d'infraction, les constats d'infraction, les permis et les rapports d'inspection émis.

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