Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2019

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00083

Résumé de la demande: Documents relatifs aux négociations du traité visant le nord du 60e parallèle, avec la Première Nation des Dénés sayisi, la Première Nation des Dénésulines de Northlands et la Première Nation des Dénés du Ghotelne K’odtineh; et Samuel et al c. Canada et al (numéro T-703-93 de la Cour fédérale) de 2015 au 26 juin 2019.

Disposition: All disclosed

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