Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2019

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-00127

Résumé de la demande: Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Disposition: Divulgation partielle

Nombre de pages: 64

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