Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Élections Canada

Année: 2019

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00030

Résumé de la demande: Fournir tous les documents (plans de communication, courriels internes/externes, notes de service, rapports) produits entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à la surveillance prévue par Élections Canada quant à de possibles interventions par les provinces au cours de la campagne électorale fédérale de 2019.

Disposition: No information disclosed (no records exist)/Aucune communication (documents inexistants)

Nombre de pages: 0

Date de modification :