Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2018

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2017-01888

Résumé de la demande: Je suis à la recherche de l’ensemble des notes de service, documents d’information, rapports et courriels (au niveau du sous-ministre ou du ministre seulement) qui ont trait à une directive sur les termes sans discrimination de genre, du 10 jan. 2018 au 22 mars 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Disclosed in part

Nombre de pages: 52

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