Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2018

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-00092

Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2018-00218: “La position du gouvernement au sujet du projet de loi d’intérêt privé C-391 – Une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones”.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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