Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2018

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2015-05594

Résumé de la demande: Les dossiers, à l'exception des courriels, du 1er janvier 2009 au 1er mai 2015 ayant trait à la collaboration entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Department of Immigration and Customs Enforcement en ce qui concerne le renvoi de ressortissants étrangers à bord d’aéronefs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 34

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