Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2019

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-00024

Résumé de la demande: 1) Combien de personnes à charge ont-elles bénéficié d’une aide financière pour « frais de garde supplémentaires » au titre de « dépenses liées à la réadaptation » autres que de la formation au cours des cinq dernières années? 2) Combien de ces personnes à charge avaient-elles : a. cinq ans et moins; b. entre six et 18 ans (âge scolaire); c. l’âge adulte? 3) Quel financement ACC a-t-il remboursé dans le cadre du programme de frais de garde supplémentaires susmentionné au cours de chacune des cinq dernières années? 4) Quel programme ACC propose-t-il pour financer les frais de garde supplémentaires pour les personnes à charge d’âge scolaire lorsque ces personnes ont des besoins particuliers? 5) Quel est le document source et la formulation précise pour déterminer que les enfants d’âge scolaire ayant des besoins particuliers ne sont pas admissibles aux frais de garde supplémentaires?

Disposition: All disclosed /Communication totale

Nombre de pages: 23

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