Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2018

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2017-00050

Résumé de la demande: Documents de 1996 à 1999 qui concernent Affaires autochtones et du Nord Canada et le village de Shxwha:y, Maanpar Enterprises Limited ou Rempel Bros Contrete Limited. Documents liés à Mannpar Enterprises Ltd. c. Canada ou au permis d’exploitation de gravier et de sable MP4014.

Disposition: Disclosed in part

Nombre de pages: 404

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