Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Année: 2019

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00023

Résumé de la demande: 1- Copies du Manuel de procedures pour Agent de suspension du casier (PM-03) le plus récent, et ce dans les deux langues officielles. 2- Copies du Manuel de procedures pour Agent de suspension du casier (PM-04) le plus récent, et ce dans les deux langues officielles. 3- Copies de tous les gabarits de lettre présentements actif dans le système de traitement des demandes de pardons - renouvelé (STDP-R) qui sont utilisés pour le traitement des demandes de suspension du casier, et ce dans les deux langues officielles.

Disposition: Disclosed in Part

Nombre de pages: 416

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