Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2019

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-01466

Résumé de la demande: Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, y compris les renseignements suivants : 1) numéro de dossier de la SPR pour le demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure de début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) nom du commissaire de la SPR ayant présidé l'audience; 6) nom du conseil présent (s'il y a lieu); 7) pays de persécution; 8) décision rendue.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 139

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