Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-04093

Résumé de la demande: Pour la période du 1er mars 2009 au 1er mars 2019, documents ayant trait aux mesures disciplinaires imposées à des agents des services frontaliers (ASF) à la suite d'incidents survenus n'importe où au Canada et dans le cadre desquels des ASF en poste à des bureaux d'entrée officiels ont pris part à des activités ou à des opérations s'étant déroulées à l'extérieur de ces bureaux d'entrée officiels, en particulier des poursuites de fuyards à la frontière, des arrestations, des mises en détention, des situations de recours à la force ou d'autres activités similaires.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 265

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