Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2017-20669

Résumé de la demande: Documents du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 sur les décisions rendues par la Division des opérations commerciales de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Pacifique, y compris des copies de toutes les vérifications effectuées en vertu des articles 42 et 42.01 de la Loi sur les douanes et des décisions anticipées rendues en vertu de l’alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes par les agents principaux de l’observation des programmes commerciaux suivants : Matthew Houston, Harinder Dhinsa, Kirandeep Dhinsa, Jas Kaila et Shirley Lau.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6530

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