Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-14575

Résumé de la demande: Documents sur les mesures disciplinaires que l'Agence des services frontaliers du Canada a prises du 1er avril au 16 août 2019 et qui ne respectaient pas les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la procédure disciplinaire progressive en quatre étapes, notamment lorsque la troisième étape, une suspension, a été imposée à un employé plutôt que la première étape, la réprimande verbale, ou la deuxième étape, la réprimande par écrit. Cela comprend la description de l'inconduite pour laquelle la mesure disciplinaire a été imposée, la date et le nom de la division, de la direction et de la direction générale qui l'a imposée ainsi que des explications sur la raison pour laquelle l'étape un, l'étape deux ou les deux étapes ont été sautées ainsi que des statistiques sur le nombre de fois que les deux premières étapes ont été sautées et tous les documents de référence fournissant des lignes directrices sur les situations dans lesquelles ces deux étapes peuvent être sautées.

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