Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Parcs Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00019

Résumé de la demande: Accès au plan déposé durant la période 2018-2019 par « Centre Tchèque Inc. » pour le lot 2160275-3 situé au croisement des rues Olier et Séminaire pour éventuelle construction. Le terrain avait été cédé en emphytéose en 2002

Disposition: Disclose in part/Communication partielle

Nombre de pages: 6

Date de modification :