Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-01037

Résumé de la demande: Dossiers liés au commissaire coordonnateur (CC) Leonard Favreau de la Section de la protection des réfugiés (équipe spéciale responsable des anciens cas) pour toutes les années civiles depuis sa nomination à son poste de CC à la SPR (5 septembre 2017) : - Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de changement de la date ou de l'heure d'une procédure; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau pour les demandes de désignation d'une personne en tant que « personne vulnérable »; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de communication tardive; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de communication volumineuse. Je demande que ces données soient ventilées par année civile.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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