Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-10723

Résumé de la demande: Décisions anticipées sur le classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada contenues dans le Système de références techniques du 1er janvier au 13 juin 2019, en ce qui concerne les accéléromètres classés dans la position 90.31 ou toute autre position.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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