Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-00171

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir les comptes rendus, notes d’information et ordres du jour du Cabinet préparés dans les années 1980 dans la période entourant la Loi sur la concurrence (1986). Ne pas traiter les documents de tiers et l’information non pertinente. Période visée : de janvier 1983 à janvier 1990.

Disposition: Disclosed in part/Divulgation partielle

Nombre de pages: 1110

Date de modification :