Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-00559

Résumé de la demande: Les documentsconcernant l’aide juridique et l’indemnisation pour les fonctionnaires de la Couronne au titre de la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation du Conseil du Trésor découlant de la controverse SNC-Lavalin impliquant Jody Wilson-Raybould et d’autres personnes. Période visée : du 1er septembre 2018 à la date de réception de la présente demande d’accès à l’information (18 mars 2019). Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.

Disposition: Disclosed in part/Divulgation partielle

Nombre de pages: 58

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