Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2019

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2018-00419

Résumé de la demande: Tous les courriels, tous les documents d’information et toute la correspondance entre les ministères de la Justice, le Bureau du Conseil privé, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC) et le ministère du Patrimoine traitant de la Loi sur les langues autochtones. Les documents que je recherche sont datés d’entre novembre 2018 et le 31 décembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Disclosed in part/Divulgation partielle

Nombre de pages: 75

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