Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Condition féminine Canada

    Année : 2018

    Mois : novembre

    Numéro de la demande : A-2017-00041

    Résumé de la demande : Une copie des notes d’information produites pour la ministre ou la sous-ministre sur la violence fondée sur le sexe, la violence sexuelle ou le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement postsecondaire depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à présent (23 mars 2018).

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Nombre de pages : 533

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
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